Les présentes Conditions Générales ont été mises à jour le 02/01/2026
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être lié par des contrats supplémentaires liés à votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si des dispositions des contrats supplémentaires entrent en conflit avec des dispositions des présentes Conditions, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.
2. Engagement
En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant ce site web, vous acceptez par la présente d'être lié par les présentes Conditions Générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l'acceptation de ces Conditions Générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander d'accepter explicitement.
3. Communication électronique
En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations, et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale, y compris, mais sans s'y limiter, l'exigence que ces communications soient écrites.
4. Propriété intellectuelle
Nous ou nos concédants de licence possédons et contrôlons tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.
4.1 Tous les droits sont réservés
Sauf indication contraire du contenu spécifique, aucune licence ou autre droit ne vous est accordé en vertu du droit d'auteur, de la marque, du brevet ou d'autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous ne pourrez pas utiliser, copier, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, intégrer dans un support électronique, modifier, désosser, décompiler, transférer, télécharger, transmettre, monétiser, vendre, commercialiser ou exploiter commercialement les ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où les réglementations de la loi impérative (telles que le droit de citation) en disposent autrement.
5. Newsletter
Nonobstant ce qui précède, vous pouvez transmettre notre newsletter sous forme électronique à d'autres personnes susceptibles d'être intéressées par la visite de notre site web.
6. Propriété de tiers
Notre site web peut inclure des hyperliens ou d'autres références à des sites web de tiers. Nous ne surveillons ni ne révisons le contenu des sites web de tiers liés à partir de ce site web. Les produits ou services offerts par d'autres sites web seront soumis aux Conditions Générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou le matériel apparaissant sur ces sites web ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.
Nous ne serons pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques associés à l'utilisation de ces sites web et de tout service tiers connexe. Nous n'accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage de quelque manière que ce soit, quelle qu'en soit la cause, résultant de votre divulgation d'informations personnelles à des tiers.
7. Utilisation responsable
By visiting our website, you agree to use it only for the purposes intended and as permitted by these Terms, any additional contracts with us, and applicable laws, regulations, and generally accepted online practices and industry guidelines. You must not use our website or services to use, publish or distribute any material which consists of (or is linked to) malicious computer software; use data collected from our website for any direct marketing activity, or conduct any systematic or automated data collection activities on or in relation to our website.
Engaging in any activity that causes, or may cause, damage to the website or that interferes with the performance, availability, or accessibility of the website is strictly prohibited.
8. Registration
You may register for an account with our website. During this process, you may be required to choose a password. You are responsible for maintaining the confidentiality of passwords and account information and agree not to share your passwords, account information, or secured access to our website or services with any other person. You must not allow any other person to use your account to access the website because you are responsible for all activities that occur through the use of your passwords or accounts. You must notify us immediately if you become aware of any disclosure of your password.
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9. Content posted by you
Nous pouvons fournir divers outils de communication ouverts sur notre site web, tels que des commentaires de blog, des articles de blog, des forums, des tableaux de messages, des évaluations et des critiques, ainsi que divers services de médias sociaux. Il pourrait ne pas nous être possible de filtrer ou de surveiller tout contenu que vous ou d'autres pourriez partager ou soumettre sur ou via notre site web. Cependant, nous nous réservons le droit d'examiner le contenu et de surveiller toute utilisation et activité sur notre site web, et de supprimer ou de rejeter tout contenu à notre seule discrétion. En publiant des informations ou en utilisant de toute autre manière les outils de communication ouverts mentionnés, vous acceptez que votre contenu soit conforme aux présentes Conditions Générales et ne soit ni illégal ni illicite, et n'enfreigne les droits légaux d'aucune personne.
10. Soumission d'idées
Ne soumettez aucune idée, invention, œuvre d'auteur ou autre information pouvant être considérée comme votre propriété intellectuelle que vous souhaiteriez nous présenter, à moins que nous n'ayons préalablement signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous la divulguez en l'absence d'un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.
11. Résiliation de l'utilisation
Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l'accès, temporairement ou définitivement, au site web ou à tout Service y afférent. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou tout tiers pour une telle modification, suspension ou interruption de votre accès ou de votre utilisation du site web ou de tout contenu que vous auriez pu partager sur le site web. Vous n'aurez droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, paramètres et/ou tout Contenu que vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou tenter de contourner les mesures de restriction d'accès sur notre site web.
12. Garanties et responsabilité
Rien dans cette section ne limitera ou n'exclura toute garantie implicite par la loi qu'il serait illégal de limiter ou d'exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles » et peuvent inclure des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l'exactitude ou l'exhaustivité du Contenu. Nous ne garantissons pas que :
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Les dispositions suivantes de cette section s'appliqueront dans la mesure maximale permise par la loi applicable et ne limiteront ni n'excluront notre responsabilité concernant toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite pour nous de limiter ou d'exclure notre responsabilité. En aucun cas, nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de revenus, perte ou corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou perte ou dommage à la propriété ou aux données) encourus par vous ou tout tiers, résultant de votre accès ou de votre utilisation de notre site web.
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13. Privacy
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14. Accessibility
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15. Export restrictions / Legal compliance
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16. Assignment
You may not assign, transfer or sub-contract any of your rights and/or obligations under these Terms and conditions, in whole or in part, to any third party without our prior written consent. Any purported assignment in violation of this Section will be null and void.
17. Breaches of these Terms and conditions
Without prejudice to our other rights under these Terms and Conditions, if you breach these Terms and Conditions in any way, we may take such action as we deem appropriate to deal with the breach, including temporarily or permanently suspending your access to the website, contacting your internet service provider to request that they block your access to the website, and/or commence legal action against you.
18. Indemnification
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19. Waiver
Failure to enforce any of the provisions set out in these Terms and Conditions and any Agreement, or failure to exercise any option to terminate, shall not be construed as waiver of such provisions and shall not affect the validity of these Terms and Conditions or of any Agreement or any part thereof, or the right thereafter to enforce each and every provision.
20. Language
These Terms and Conditions will be interpreted and construed exclusively in English. All notices and correspondence will be written exclusively in that language.
21. Entire agreement
Ces Conditions Générales, ainsi que notre déclaration de confidentialité et notre politique en matière de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et NOOR & NOOR SARL AU concernant votre utilisation de ce site web.
22. Updating of these Terms and conditions
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23. Choice of Law and Jurisdiction
These Terms and Conditions shall be governed by the laws of Morocco. Any disputes relating to these Terms and Conditions shall be subject to the jurisdiction of the courts of Morocco. If any part or provision of these Terms and Conditions is found by a court or other authority to be invalid and/or unenforceable under applicable law, such part or provision will be modified, deleted and/or enforced to the maximum extent permissible so as to give effect to the intent of these Terms and Conditions. The other provisions will not be affected.
24. Coordonnées
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25. Télécharger
Vous pouvez également télécharger nos Conditions Générales au format PDF.
